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A titre exceptionnel pour les revenus artistiques de 2019 et de 2020 dans le cas où l artiste auteur qui déclare ses revenus artistiques en bnc n aurait pas reçu de dispense de précompte de l urssaf il peut fournir à son diffuseur un avis de situation au répertoire du système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements sirene.
Urssaf artiste auteur précompte. Si les artistes le souhaitent leurs. C est le seul numéro qui permette l ouverture de vos droits sociaux en tant qu artiste auteur. Bienvenue sur le site de déclaration des cotisations des artistes auteurs. A titre exceptionnel pour les revenus artistiques 2019 et 2020 si l artiste auteur déclare ses revenus en bénéfices non commerciaux et qu il n a pas reçu d attestation de dispense de précompte il peut fournir à son diffuseur un avis de situation d inscription au répertoire sirene.
Le précompte de la cotisation de vieillesse plafonnée avant le 1er janvier 2019 la cotisation vieillesse plafonnée celle qui ouvre des droits à la retraite de base n était pas précomptée. Total précompte urssaf. Pour les artistes déjà identifiés à la maison des artistes le certificat administratif d immatriculation fourni par l urssaf du limousin qui vaut dispense de précompte jusqu au 31 12 2021. Ainsi vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l urssaf limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.
500 si votre revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 et inférieur ou. Il est prélevé directement par l adagp sur les droits d auteurs de l artiste et reversé pour son compte à l organisme de sécurité sociale dédié aux artistes auteurs l urssaf limousin. En qualité de diffuseurs vous devez créer votre compte déclarer et payer en ligne. En tant qu artiste auteur vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes.
Montant brut diminué du précompte urssaf. Somme des cotisations précomptés par le diffuseur cotisation vieillesse déplafonnée csg crds cotisation formation professionnelle. Le précompte consiste en une avance sur le paiement des cotisations sociales dues par l artiste au prorata du montant des droits versés par l adagp.
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